Entretien de climatisation obligatoire : ce que dit la loi

Vous avez une climatisation ou une pompe à chaleur et vous vous demandez si son entretien est une simple recommandation ou une vraie obligation ? Depuis 2020, la réponse est claire pour une grande partie des installations : c'est obligatoire.

Ce que dit la loi, à quelle fréquence faire intervenir un professionnel, ce que comprend une visite et ce que vous pouvez faire vous même entre deux passages : voici l'essentiel à connaître.

Ce que dit la réglementation

Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, complété par un arrêté du 24 juillet 2020, a étendu les obligations d'entretien aux systèmes thermodynamiques de petite et moyenne puissance. Ces règles figurent dans le Code de l'environnement (articles R224-44 et suivants). Elles concernent les climatisations et les pompes à chaleur, qu'elles soient air/air (climatisation réversible) ou air/eau.

Deux régimes selon la puissance

De 4 à 70 kW : un entretien obligatoire tous les 2 ans, réalisé par un professionnel qualifié. C'est le cas de nombreuses climatisations de maisons, d'appartements, de bureaux et de commerces.
Au-delà de 70 kW : une inspection au minimum tous les 5 ans, réalisée par un inspecteur certifié et indépendant, qui évalue notamment le rendement et le dimensionnement du système.

💡 Bon à savoir : la puissance nominale est indiquée sur la plaque signalétique de l'unité extérieure et dans la notice. Un petit monosplit qui équipe une seule pièce peut se situer sous le seuil de 4 kW, alors que les multisplits et les gainables le dépassent le plus souvent. En cas de doute, demandez à votre installateur.

Qui doit faire réaliser l'entretien ?

Pour un système individuel, c'est à l'occupant du logement de faire réaliser l'entretien, qu'il soit propriétaire ou locataire. Pour un système collectif, la responsabilité revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

L'attestation d'entretien

À l'issue de la visite, le professionnel remet une attestation d'entretien. Elle comprend une évaluation énergétique et environnementale de l'installation ainsi que des conseils sur son utilisation et les améliorations possibles. Conservez-la : elle vous sera utile en cas de sinistre, de vente du logement ou de recours à la garantie du fabricant.

Le contrôle d'étanchéité, une obligation à part

Une autre règle s'ajoute pour les équipements contenant une quantité importante de fluide frigorigène. À partir de 5 tonnes équivalent CO2 de fluide, la réglementation européenne sur les gaz fluorés impose un contrôle d'étanchéité périodique, réalisé par un opérateur titulaire de l'attestation de capacité.

C'est rarement le cas d'un split domestique, mais c'est fréquent sur les installations de bureaux, les grands multisplits, les vitrines réfrigérées et les chambres froides. Si vous êtes commerçant ou restaurateur, découvrez notre service de froid commercial et chambre froide.

Que comprend une visite d'entretien ?

Une visite d'entretien sérieuse ne se limite pas à un coup d'aspirateur sur les filtres. Elle porte sur l'ensemble de l'installation.

Côté unités intérieures

Nettoyage des filtres et vérification de leur état.
Nettoyage et désinfection de l'échangeur et de la turbine.
Contrôle du bac et de l'évacuation des condensats, pour éviter fuites d'eau et mauvaises odeurs.

Côté unité extérieure

Nettoyage de la batterie (feuilles, poussière, pollen, toiles d'araignée).
Vérification du ventilateur, des fixations et des supports.
Contrôle des connexions électriques.

Côté circuit frigorifique et fonctionnement

Contrôle des pressions et recherche de fuites de fluide frigorigène.
Mesure des températures de soufflage, en mode froid comme en mode chaud.
Vérification des réglages et de la régulation.
Rédaction et remise de l'attestation d'entretien.

Pourquoi entretenir sa clim, au-delà de l'obligation

Des économies d'énergie : des filtres et des échangeurs encrassés obligent le système à forcer. Il consomme plus pour un confort moindre.
Une meilleure qualité d'air : l'humidité des échangeurs favorise poussières, moisissures et bactéries si l'appareil n'est pas nettoyé.
Une durée de vie prolongée : un compresseur qui travaille dans de bonnes conditions dure plus longtemps.
Moins de pannes : une petite fuite ou un condensat bouché détectés tôt évitent une intervention en urgence en pleine canicule.
La garantie préservée : certains fabricants conditionnent leur garantie à un entretien régulier réalisé par un professionnel.

Si votre climatisation vous sert aussi de chauffage, elle fonctionne presque toute l'année. Pour ces usages intensifs, une visite annuelle est souvent plus pertinente que le minimum légal de deux ans. Pour comprendre pourquoi ce mode de chauffage est si efficace, lisez notre article sur la climatisation réversible.

Ce que vous pouvez faire vous même

Entre deux visites, quelques gestes simples prolongent l'efficacité de votre installation :

Nettoyer les filtres des unités intérieures régulièrement pendant les périodes d'utilisation (la notice indique la fréquence conseillée, souvent toutes les deux à quatre semaines). Coupez l'alimentation avant, puis rincez à l'eau tiède et laissez sécher.
Dégager l'unité extérieure : pas de plantes, de mobilier ou de bâche contre la batterie.
Surveiller les signes d'alerte : odeur, bruit inhabituel, eau qui goutte, air moins froid ou moins chaud.

⚠️ En revanche, tout ce qui touche au circuit frigorifique (recharge, recherche de fuite, ouverture du circuit) est strictement réservé aux professionnels titulaires de l'attestation de capacité. Ce n'est pas une question de savoir faire mais une obligation légale.

Votre clim souffle déjà moins froid ? Consultez notre guide climatisation qui ne refroidit plus : 7 causes à vérifier.

Faites entretenir votre installation par Tempera

Tempera assure l'entretien des climatisations et des pompes à chaleur à Bordeaux et dans la métropole, de Pessac à Mérignac. Nous intervenons sous 1 à 2 jours et nous sommes titulaires de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Découvrez notre service d'entretien et maintenance, ou demandez votre devis gratuit, remis sous 48 h.

Questions fréquentes

L'entretien d'une climatisation est-il obligatoire ?

Oui pour les systèmes de 4 à 70 kW, depuis le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 : un entretien par un professionnel qualifié est obligatoire tous les deux ans. Au-delà de 70 kW, une inspection est obligatoire au moins tous les cinq ans.

Qui doit payer l'entretien de la clim en location ?

Pour un système individuel, l'entretien incombe à l'occupant du logement, donc au locataire. Pour une installation collective, il revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

Une pompe à chaleur air/eau est-elle concernée ?

Oui. L'obligation vise les systèmes thermodynamiques, ce qui inclut les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible) comme les pompes à chaleur air/eau, dès 4 kW.

Quelle est la bonne fréquence d'entretien ?

Le minimum légal est d'une visite tous les deux ans. Pour une climatisation réversible utilisée comme chauffage principal, ou pour une installation commerciale, une visite annuelle est souvent conseillée.

Puis-je recharger moi-même le gaz de ma climatisation ?

Non. La manipulation des fluides frigorigènes est réservée aux professionnels titulaires de l'attestation de capacité. De plus, un circuit qui manque de gaz a forcément une fuite : il faut la trouver et la réparer avant toute recharge.